Emprunts toxiques : comment le Rhône s'est décidé à menacer Dexia

©IAN LANGSDON/EPA/Maxppp

Dans l’hémicycle souvent ronronnant du Département du Rhône, les emprunts toxiques étaient devenus la (très petite) épine dans le pied du président Michel Mercier (UDI), désormais remplacé par Danielle Chuzeville. Quelque peu remué par des socialistes tout à coup éveillés à leur travail d’opposition, il avait toujours minimisé l’impact des 400 millions d’euros d’emprunts contractés auprès de Dexia la sulfureuse.

Des prêts dits toxiques, dont les intérêts à rembourser dépendent de façon très risquée de la variation des taux de change de différentes monnaies (celui du dollar américain par rapport au yen japonais ; ou encore de l’euro par rapport au franc suisse ; ou mieux, les deux combinés).

Michel Mercier avait jusque là esquivé les explications, portant notamment sur les intérêts à payer à partir de 2015 (date qui devait marquer le début des variations), prétextant une négociation en cours avec la banque.

Désormais, la perspective d’une procédure judiciaire lancée contre Dexia, annoncée vendredi dernier par la présidente du conseil général, l’oblige à la transparence.

« Beaucoup de bruit » pour 362 millions d’euros

Au 1er janvier, l’encours de la dette totale du Rhône se chiffrait à 757 millions d’euros, les emprunts structurés ou toxiques s’élevant eux à 362 millions d’euros, représentant donc 48 % de l’ensemble de la dette. Max Vincent, rapporteur du budget, affirme toujours que le Rhône « reste un département faiblement endetté », capable de rembourser. Et il donne désormais les chiffres en haussant vaguement les épaules :

« On a fait beaucoup de bruit pour rien. Le président a toujours dit qu’il se réservait le droit, le moment venu, de lancer une procédure contre Dexia. Tant que l’on pouvait négocier et sécuriser la dette à des taux raisonnables, on l’a fait.

C’était beaucoup plus avantageux. On n’est quand même jamais sûrs d’une décision de justice, il faut que vous vous mettiez ça dans la tête ! Là, c’est vrai, on arrive dans une impasse avec Dexia, alors on va sans doute attaquer, oui. »

Des négociations…

En effet, le Département a négocié avec Dexia : 70 millions d’euros sont définitivement sécurisés à des taux fixes, allant de 4,39% à 5,5%. Des taux relativement élevés par rapport à ce qui se pratique à ce jour, mais évidemment moins risqués que ceux dépendants des variations de taux de change aléatoires. Ensuite, ce sont 91 millions d’euros de cette dette qui ont été en 2012 sécurisés au taux de 5,5%, mais uniquement pour trois ans. En 2015, la règle de la variation s’appliquerait de nouveau.

Max Vincent semble toutefois satisfait :

« Stratégiquement, on a bien fait. Il faut quand même voir qu’on n’a quasiment rien payé en intérêt jusque là ! »

Ce qui n’est pas tout à fait exact, puisque les négociations ne se sont pas faites sans indemnités payées par le Département. Deux collectifs d’habitants du département, proche des partis de gauche, avaient eux aussi révélé quelques chiffres à la presse, en amont de la séance publique de vendredi.

Après avoir saisi la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir les informations que le Département rechignait à leur fournir, ces personnes réunies en « collectif pour un audit citoyen de la dette publique » ont noté que la part des emprunts structurés dans la dette globale avait chuté par rapport à 2008 -année où ils en ont composé la majeure partie, plus de 95%. Mais elles se sont alarmées des indemnités versées à Dexia, en contrepartie de la sécurisation de certains emprunts : plus de 35 millions d’euros.

… et un coup de pression

Max Vincent calcule qu’il reste encore une somme avoisinant les 200 millions d’euros de dettes, à négocier avec Dexia. Et assume volontiers le coup de pression mis sur la banque. La menace de la procédure doit servir encore à négocier :

« Si un accord est trouvé, tout le monde sera content d’éviter le contentieux ».

Mais si rien n’est obtenu dans les prochaines semaines, le Rhône promet donc d’entamer la procédure, avant la date du 19 juin, date à laquelle son action serait prescrite.

Le département de la Seine-Saint-Denis a récemment gagné sa procédure lancée contre Dexia. De quoi motiver, peut-être, le Rhône.  La banque n’en a donc pas fini avec les collectivités qui l’accusent de « défaut d’information » : Maurice Vincent, maire PS de Saint-Etienne, a emboîté le pas au Rhône en annonçant vouloir entamer également une procédure.